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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre, d’une part, la société SPORTENERGIE, identifiant siret 789 583 473 00010, basée au 50 rue Emile Zola 59192 Beuvrages, téléphone : 06.63.63.07.14, et, d’autre part, les personnes physiques majeures capables, non commerçantes, souhaitant effectuer un achat via le site Internet de SPORTENERGIE www.sporenergie.fr, ci-après dénommées «le Client». Elles s’appliquent à tous les produits proposés sur le catalogue électronique de SPORTENERGIE.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. Ces conditions de vente prévalent sur toute autre version antérieure. SPORTENERGIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans en aviser personnellement chaque Client. Aussi, le Client est invité à venir consulter le site régulièrement, afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. Les conditions générales de vente applicables à chaque commande seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

2 - Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié en entrant son adresse mail et son mot de passe.

Les nouveaux clients n’ayant is commandé sur le site doivent créer un compte préalablement à toute commande en saisissant leurs nom, prénom, adresse postale et mail, ainsi qu’un mot de passe (personnel et confidentiel) . Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer SPORTENERGIE de tout changement les concernant.

Le Client pourra modifier son panier à tout moment tout au long du processus de commande, jusqu’à la validation finale qui formalisera le contrat de vente entre SPORTENERGIE et le Client.

SPORTENERGIE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3 - Prix de vente – Opérations promotionnelles

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port et d’emballage.

Le statut de la société SPORTENERGIE,dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM), engendre une TVA non applicable, art.293 B du CGI.

SPORTENERGIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer les produits commandés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du Client.

La participation aux frais de port et d’emballage pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco (hors opération promotionnelle spéciale et remise éventuelle incluse) s'élève à :

  • 3,90 euros pour toute commande inférieure ou égale à 20 euros
  • 6,50 euros pour toute commande comprise entre 20,01 euros et 60 euros
  • frais d’envoi offerts pour toute commande supérieure à 60 euros.

La participation aux frais de port et d’emballage à ajouter est automatiquement calculée selon le poids de la commande pour les autres pays (sur la base du tarif Colissimo pour les DOM-TOM et l'International).

Les colis peuvent être retirés gratuitement directement au siège de SPORTENERGIE, 50 rue Emile ZOLA, 59192 BEUVRAGES, sur rendez-vous (envoyer un mail à info@sportenergie.fr pour convenir d'un rendez-vous). 

SPORTENERGIE se réserve la possibilité d’effectuer des opérations promotionnelles sur des périodes déterminées. Il sera précisé pour chaque opération si celle-ci est cumulable ou non avec les tarifs en vigueur.

4 - Disponibilité des produits

Les offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des produits et les délais de livraison sont fournis au moment de la passation de la commande par le Client. 

Un produit peut devenir indisponible entre le moment de son ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. C’est pourquoi le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

5 - Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros, aucune autre devise ne sera acceptée par SPORTENERGIE.

Le prix est payable comptant à la commande, par système Paypal, chèque ou virement bancaire.

Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque devra être établi à l'ordre de SPORTENERGIE et envoyé, obligatoirement accompagné du bon de commande, à l'adresse ci-dessous :

SPORTENERGIE
50 RUE EMILE ZOLA
59192 BEUVRAGES
FRANCE

Le Client garantit SPORTENERGIE que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et que son compte est suffisamment provisionné.

SPORTENERGIE se réserve le droit de bloquer ou de refuser la commande du Client en cas notamment de défaut de paiement, adresse erronée, chèque non signé ou tout autre problème lié au compte bancaire du Client.

Le compte bancaire du Client n’est débité qu’à l’expédition de la commande.

6 - Expédition

Les commandes passées avant 18h sont expédiées le lendemain. Les commandes passées du vendredi 18 heures au dimanche minuit seront expédiées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié seront expédiées le jour ouvré suivant. Aucune expédition n’aura lieu les samedi, dimanche et jours fériés. Ces délais d’expédition ne sont valables que par réglement par système Paypal. En cas de règlement par chèque, la commande sera traitée et expédiée dans les 24h après encaissement du chèque. En cas de réglement par virement bancaire, la commande sera expédiée dans les 24h après encaissement.

L’ensemble des délais précités ne sont valables que pour les produits disponibles en stock et hors incident technique affectant le réseau informatique de SPORTENERGIE.

7 - Livraison

Les produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur, SPORTENERGIE ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.

Sauf cas particuliers, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Pour la France, la Corse et Monaco, la commande est livrée par la Poste en 48 heures (jours ouvrés) à compter de son expédition, en Colissimo suivi. Les livraisons dans les autres pays se font par la Poste en Colissimo Outre-Mer ou Colissimo International, dans un délai de 5 à 15 jours ouvrés maximum à compter de leur expédition, selon les zones de livraison.

En cas de livraison à domicile, la commande est réputée livrée lors de sa remise au Client ou, en cas d’absence du Client lors de la livraison, dès la présentation du colis à l’adresse indiquée (l’avis de passage de la Poste laissé dans la boîte aux lettres du Client vaut livraison). 

Les retards éventuels de livraison ne pourront donner lieu à aucune indemnité.

Si les produits commandés n’étaient pas livrés dans un délai de 30 jours après la transmission par le Client de sa commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de SPORTENERGIE. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

8 - Réserve de propriété – Transfert des risques

Les produits commandés restent la propriété de DIETE SPORT FRANCE jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques (perte, détérioration) au profit de la Poste dès que les marchandises ont été expédiées par SPORTENERGIE, puis du Client dès leur réception ou prise de possession par ce dernier.

9 - Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits à SPORTENERGIE, à ses frais, en colissimo, pour échange ou remboursement.

Avant tout retour, le Client devra contacter le service commercial de SPORTENERGIE par mail à l’adresse info@sportenergie.fr

Les produits devront être réexpédiés à SPORTENERGIE, 50 rue Emile ZOLA, 59192 BEUVRAGES, sans avoir été ni ouverts ni utilisés et dans leur emballage d’origine en parfait état. Une photocopie de la facture d’achat devra être jointe. Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre-remboursement» seront refusés. Les produits ouverts, endommagés, salis, partiellement utilisés ou retournés incomplets par le Client ne seront ni échangés ni remboursés. Le Client est libre de choisir le mode de renvoi des produits et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, vol ou avarie, SPORTENERGIE n’étant pas responsable de l’éventuelle non-réception du colis du Client.

Les frais de retour et les risques resteront à l’entière charge du Client.

Les produits retournés et jugés conformes seront remboursés par chèque à l’adresse de livraison indiquée par le Client, dès réception des produits retournés et au plus tard dans les 30 jours.

En cas de retour abusif, SPORTENERGIE se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

10 - Garantie

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de sept (7) jours, à compter de la livraison pour former par courrier une réclamation contre SPORTENERGIE pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

SPORTENERGIE ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

11 -Responsabilité – Force majeure

Les produits proposés sont conformes aux législations nationales et européenne en vigueur.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les photographies, illustrations et descriptifs accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de SPORTENERGIE en cas d’erreur.

SPORTENERGIE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de SPORTENERGIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet tels que vitesse d’accès et de consultation du site, pertes de données, intrusion, virus, suspension ou inaccessibilité du service.

12 - Protection des données personnelles

La collecte d’informations à caractère nominatif relatives aux clients étant nécessaire pour la gestion des commandes (identification, prise et traitement de la commande, prise de contact), elles pourront faire l’objet d’un traitement informatisé par SPORTENERGIE. Le fichier informatique ainsi constitué n’étant ni loué, ni vendu, les informations concernant le Client sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à un usage interne.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant en écrivant à info@sportenergie.fr ou à SPORTENERGIE, 50 rue Emile ZOLA, 59192 BEUVRAGES, en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et mail. La constitution du ficher relatif aux données nominatives des Clients a fait l’objet d’une déclaration après de la CNIL sous le n°1644536.

13 - Lettre d’information (newsletter)

Si le Client l’accepte lors de la création de son compte ou ultérieurement à tout moment, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d’informations. Le Client a la possibilité de se désabonner à tout moment en écrivant à info@sportenergie.fr ou à SPORTENERGIE, 50 rue Emile ZOLA, 59192 BEUVRAGES, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et mail.

14 - Intégralité

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, celle-ci ne saurait affecter la validité des autres conditions générales, celle jugée nulle ou inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.


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